Contrat de licence du logiciel PressReader
AVIS À L'UTILISATEUR: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL PRESSREADER (CI-APRES LE "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L'UTILISATION DÉCRITE A L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE DROITS DÉCRITES A L’ARTICLE 4 ; LA GARANTIE DÉCRITE A L'ARTICLE 6 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE A L’ARTICLE 7. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU’À TOUTE ENTITÉ LÉGALE QUI AURAIT OBTENU CE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISÉ. DE PLUS, CE LOGICIEL ET CE CONTRAT SONT AJOUTES AU PRESENT TERMES ET MODALITES DE PRESSDISPLAY ET TOUS SERVICES UTILISANT PRESSREADER EN PARTIE INTERGRALE.
PressReader a été conçu et programmé par NewspaperDirect, Inc. NewspaperDirect et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. NewspaperDirect vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers et inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.
Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les) logiciel(s) ou données informatiques de NewspaperDirect ou de tiers, (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la "Documentation") et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels NewspaperDirect vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour"). Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par NewspaperDirect. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie. Le terme "NewspaperDirect" désigne NewspaperDirect, Inc., 200-13111 Vanier Place, Richmond, BC, Canada V6V 2J1.
| 2. Concession de Licence |
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Sous réserve du respect des dispositions du présent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), NewspaperDirect vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation.
2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du Logiciel sur votre ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d'ordinateurs.
2.2 Aucune modification. Vous n’êtes pas autorisé à apporter toute de modification quelle qu'elle soit au Logiciel ni à créer un nouveau programme d'installation pour ledit Logiciel. Ce logiciel est concédé et distribué par NewspaperDirect pour permettre l'affichage de journaux, incluant sans limiter à la lecture hors ligne. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou s’appuie sur le Logiciel, l’utiliser conjointement à (a) tout module d’extension du Logiciel.
| 3. Détention des droits de propriété intellectuelle et du copyright (Droit d’auteurs) |
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Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle de NewspaperDirect et de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur de NewspaperDirect et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois canadiennes, américaines et d'autres pays sur le copyright [droit d’auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et NewspaperDirect et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
4.1 Mentions de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel. Une nouvelle installation est nécessaire sur tout système sur lequel vous désirez utiliser le Logiciel.
4.2 Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingénierie inverse et vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de découvrir son code source.
4.3 Caractéristiques de document. Il se peut que le Logiciel contienne des caractéristiques et des fonctionnalités qui sont désactivées ou "grisé" (les "Caractéristiques de document"). Les Caractéristiques de document seront activées uniquement lors de validation correspondante disponible uniquement auprès de NewspaperDirect et/ou si votre abonnement permet l’accès aux Caractéristiques. Vous vous engagez à ne pas accéder, ou tenter d'accéder, aux Caractéristiques de document désactivées ou à contourner les autorisations contrôlant l'activation de ces Caractéristiques de document.
4.4 Transfert. Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d'Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, et (ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent Contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les pré-versions ou les copies non destinées à la vente à la vente.
Si le Logiciel est une Mise-à-Jour d'une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la Mise-à-Jour. Toutes les Mises-à-jour vous sont fournies sur la base de l'échange de licences. Vous acceptez qu'en utilisant une Mise-à-jour, vous renonciez volontairement à votre droit d’utiliser toute version antérieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'utiliser les versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la Mise-à-Jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l’ancienne version vers la Mise-à-Jour, sous réserve que : (a) la Mise-à-Jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur ; (b) les versions antérieures ou leurs copies ne soient pas transférées à un tiers ou vers un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la Mise-à-Jour sont elles aussi transférées à ce tiers ou vers ce même Ordinateur ; (c) et que vous reconnaissiez que toutes les obligations de NewspaperDirect concernant le support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise-à-Jour est disponible.
| 6. Exclusion de garantie |
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Le Logiciel est livré "EN L’ÉTAT" et NewspaperDirect ne consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances. NEWSPAPERDIRECT ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES, CONDITION, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS, QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, NEWSPAPERDIRECT ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS D'UN TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ OU LA CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER. Les dispositions des Articles 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.
| 7. Limitation de responsabilité |
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EN AUCUN CAS NEWSPAPERDIRECT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE NEWSPAPERDIRECT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RECLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NEWSPAPERDIRECT ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité de NewspaperDirect en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de la négligence de NewspaperDirect ou d’un dol (fraude). NewspaperDirect agit pour le compte de ses fournisseurs en ce qui concerne l'exclusion et/ou la limitation d’obligations, de garanties et de responsabilités, tel qu’indiqué dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à chaque pays à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service Clientèle de NewspaperDirect.
Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les droits positifs pour le Service PressDisplay établis par NewspaperDirect en vigueur dans la Province de Colombie Britannique, Canada. Ce présent Contrat sera régi conformément par les lois de la Province de Colombie Britannique, Canada sans égard aux conflits des lois qui la gouverne. Pour tous procès, actions ou autres procédés résultant de ou relatant à ce présent Contrat, vous acceptez irrévocablement à la présente la juridiction personnelle et le lieu exclusif du Tribunal canadien, dans la Province de Colombie Britannique dans la ville de Vancouver. Aucune renonciation, par une quelconque partie, concernant toute disposition, toute violation ou tout manquement au présent Accord ne sera considérée comme une renonciation relativement à toutes violations ou à tous manquements passés ou futurs. Le présent Contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
| 9. Dispositions générales |
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Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n’affecteront pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé de NewspaperDirect. Des Mises à Jour, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées par NewspaperDirect. Le présent document constitue l’accord complet entre NewspaperDirect et vous-même concernant le Logiciel et remplace toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.
Ce présent Contrat peut être annulé que par NewspaperDirect ou vous-même a tout moment. Au moment de l’annulation du présent Contrat, vous devez désinstaller le Logiciel de sur tous les ordinateurs sur lesquels le Logiciel ou toutes composantes du Logiciel y étaient installé par vous ou un représentant autorisé. Sans limiter de renoncer à ce qui suit, nous avons le droit d’annuler immédiatement votre Compte d’utilisateur PressDisplay ou tout autre Compte apparenté en cas de violation de mentions légales cites dans ce présent Contrat. Si votre Compte d’utilisateur est annulé, vous êtes et serez tenu responsable pour tous les frais accumulés jusqu'au moment de l’annulation. Toutes dispositions de ce présent Contrat resteront valables et opposables la période suivant l’annulation de ce présent Contrat.
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations de la part de NewspaperDirect, veuillez vous reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit pour contacter le bureau de NewspaperDirect.
NewspaperDirect et PressReader sont soit des marques déposées soit des marques commerciales de NewspaperDirect, Inc. au Canada, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
Derniéres modifications faites le 28 Août, 2005